Les députés adoptent le projet de loi Chatel sur la consommation

Les députés ont adopté tôt mercredi matin le projet de loi Chatel sur la consommation, présenté par le gouvernement comme une première réponse aux inquiétudes des Français sur le pouvoir d'achat.

L'UMP et le Nouveau centre ont voté pour le texte du secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel, et la gauche contre.

Durant l'examen du texte, qui a finalement duré une semaine au lieu des deux jours prévus initialement, les députés ont adopté les mesures proposées par le gouvernement dans le domaine de la concurrence, des télécommunications et des banques.

Dans le domaine des télécommunications, le projet de loi instaure la gratuité sur les temps d'attente sur les "hotlines" (services d'assistance téléphonique) des fournisseurs d'accès à Internet et de téléphones mobiles. Il plafonne à 10 jours les durées de préavis et de restitution des dépôts de garantie en cas de résiliation des contrats.

Les députés ont voté des amendements visant à réduire les tarifs des numéros de renseignements téléphoniques et des numéros verts. Les appels au "118" seront désormais systématiquement inclus dans les forfaits de téléphonie mobile. Il s'agit d'empêcher la pratique de "l'air-time", surplus prélevé par l'opérateur pour tout appel à un numéro commençant par 118 depuis un mobile, et qui peut renchérir de 30% le coût de la communication.

Un autre amendement voté par les députés créée une catégorie de numéro verts gratuits pour les appels depuis un téléphone mobile comme pour un fixe.

Les députés ont adopté sans grande modification les dispositions relatives aux banques. Le texte oblige notamment les banques à adresser à leurs clients un récapitulatif annuel de leurs frais bancaires.

Le texte franchit par ailleurs une étape supplémentaire dans la réforme des relations entre la grande distribution et ses fournisseurs, après la loi Dutreil d'août 2005. Il permet aux distributeurs de répercuter sur le prix de vente au consommateur l'intégralité des marges arrières, ces sommes versées aux grandes surfaces par les fournisseurs en échange de la promotion de leurs produits.

Mais il ne va pas jusqu'à donner la possibilité aux enseignes de négocier librement leurs tarifs avec leurs fournisseurs. Cette réforme se fera dans le cadre du projet de loi sur la modernisation de l'économie, prévu pour le printemps 2008 et préparé par le rapport Attali sur la croissance, a promis le gouvernement.

Le projet de loi doit être examiné le 13 décembre par le Sénat, avant de revenir devant les députés pour l'adoption définitive. AP